Conditions générales d'utilisation
Version du 2 novembre 2026.
1. Objet
Ces conditions fixent les règles d'utilisation du site safyo.fr, de l'espace client et des services Safyo de Groupe Speed Cloud. Elles complètent les CGV. Nos services reposent sur l'infrastructure d'un fournisseur : ces règles s'imposent aussi pour respecter ses conditions.
2. Compte client
Le client fournit des informations exactes sur sa structure et les tient à jour, en particulier son adresse e-mail. Il protège ses identifiants et reste responsable de ce qui est fait depuis son compte et ses services, y compris par ses salariés et prestataires à qui il en donne l'accès. Nous ne demandons jamais votre mot de passe.
3. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- envoyer du spam, opérer un relais de messagerie ouvert, faire de l'hameçonnage ou usurper une identité ;
- scanner des ports, tenter des intrusions, usurper des adresses, lancer des attaques par déni de service ou porter atteinte à la sécurité de systèmes tiers ;
- miner des crypto-actifs ;
- diffuser des contenus illicites, notamment pédopornographiques, faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine et à la discrimination ;
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle.
4. Données sensibles
Sauf accord écrit préalable, il est interdit d'héberger sur nos services des données relevant de l'article 9 du RGPD : santé, biométrie, génétique, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, vie ou orientation sexuelle.
5. Administration et sécurité
Sur un serveur virtuel, le client administre et sécurise son système et ses applications. Il installe ses mises à jour, change les mots de passe fournis et effectue ses sauvegardes.
6. Contenus et signalement
Le client est seul responsable des contenus qu'il héberge et en reste propriétaire. Tout contenu illicite peut être signalé à contact@groupe-speed.cloud. En présence d'un contenu manifestement illicite ou d'une décision d'une autorité, le contenu peut être retiré ou bloqué, et le client en est informé.
7. Mesures en cas de manquement
Nous appliquons une réponse proportionnée : demande de régularisation, limitation, suspension, puis résiliation avec un préavis de 15 jours. En cas d'atteinte grave et immédiate à la sécurité ou aux droits de tiers, de contenu manifestement illicite ou de demande d'une autorité, la suspension peut intervenir sans préavis. Une résiliation sans préavis est possible en cas de fraude, d'infraction pénale ou de menaces envers notre équipe. Une résiliation aux torts du client n'ouvre droit à aucun remboursement.
8. Contestation
Toute mesure est motivée. Le client peut la contester par ticket dans les 7 jours suivant sa notification. La demande est réexaminée par une personne de notre équipe.
9. Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, son logo et ses éléments graphiques appartiennent à Groupe Speed Cloud ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est annoncée au moins 30 jours à l'avance, sauf obligation légale.