Conditions générales de vente

Version du 2 novembre 2026. Conditions réservées aux clients professionnels.

1. Vendeur

Groupe Speed Cloud, association loi 1901, SIRET 923 226 047 00028, RNA W081007229, 10 Quai du Moulin, Appartement 44, 08600 Givet, France, pour son service Safyo. Contact : contact@groupe-speed.cloud.

2. Clients concernés

Safyo s'adresse exclusivement aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et collectivités agissant pour leur activité. En commandant, le client déclare agir à des fins professionnelles et fournit sa raison sociale et son numéro SIRET. Les consommateurs sont invités à commander sur speed-cloud.fr.

3. Objet et documents applicables

Ces conditions régissent la vente, sur safyo.fr, de serveurs virtuels et d'hébergement. Le contrat est constitué, par ordre de priorité, du récapitulatif de commande et de la fiche produit, des présentes CGV, des CGU et de la politique de confidentialité. Les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit.

4. Commande

Le client choisit son service, vérifie son panier, accepte les CGV et les CGU, puis règle sa commande. Le contrat est formé à l'encaissement du paiement. L'horodatage de l'acceptation, la version des conditions et l'adresse IP sont conservés comme preuve.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, sans frais d'installation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le montant dû. Le prix applicable est celui affiché à la validation de la commande. Une évolution de tarif ne s'applique qu'aux périodes suivantes et elle est annoncée au moins 30 jours à l'avance.

6. Paiement et durée

Les services sont payables d'avance, pour la période choisie, uniquement par virement bancaire SEPA, avec la référence indiquée sur la facture. Une facture est émise 7 jours avant chaque échéance et un rappel est envoyé 3 jours avant. Le service se renouvelle lorsque le virement correspondant est reçu. Les factures définitives sont émises au format électronique Factur-X et mises à disposition du client dans son espace client, où il peut les télécharger une par une ou toutes ensemble. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du code de commerce).

7. Livraison

Le service est activé dès que l'association constate la réception du virement, puis installé automatiquement. Un virement instantané accélère l'activation. Si le service n'est pas mis à disposition dans les 7 jours suivant la réception du virement, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral, effectué sous 14 jours.

8. Défaut de paiement

Sans paiement à l'échéance, le service est suspendu. Il est définitivement supprimé, avec ses données, 5 jours après l'échéance. Le client doit récupérer ses données avant cette date.

9. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus par des professionnels pour leur activité.

10. Résiliation

Les services sont sans engagement au-delà de la période payée. Le client peut demander leur résiliation depuis son espace client, à effet en fin de période, sans remboursement de la période en cours, sauf manquement de notre part. L'association peut suspendre ou résilier un service en cas de manquement aux CGU, dans les conditions qui y sont prévues.

11. Disponibilité et sauvegardes

L'association est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit pas de taux de disponibilité. Des maintenances peuvent interrompre le service, en principe annoncées à l'avance, sauf urgence. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données.

12. Responsabilité

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'association est limitée aux sommes versées pour le service concerné au cours des 12 derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. L'association répond de ses prestataires dans les mêmes limites. Elle n'est pas responsable d'un cas de force majeure ni des réseaux extérieurs.

13. Prestataires et données

Les services sont opérés par notre fournisseur d'infrastructure Infrawire, le site par o2switch. Les paiements se font par virement bancaire sur le compte de l'association. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client reste responsable des données personnelles de tiers qu'il héberge sur ses services.

14. Modification

Toute modification de ces conditions est annoncée au moins 30 jours à l'avance. Le client qui la refuse peut résilier sans pénalité pendant ce délai. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de celle-ci.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@groupe-speed.cloud ou par ticket. Le droit français s'applique. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.